L’utilisation du site https://www.lesrecollets.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Présentation du site web
Ce site web présente le gîte de la SCI les Récollets. Cette maison est proposée à la location à Châteaudun en région Centre.
N° SIRET : 43029946100011
Propriétaire & Responsable publication : Paul Mellon – 3 Rue du Griffon – 28200 Saint-Denis-Les-Ponts
Webdesigner : Mathieu Belleville-Douelle – contact@tuxmood.com
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Délégué à la protection des données : Paul Mellon – lesrecollets.28@gmail.com
Le site https://www.lesrecollets.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Propriété intellectuelle
Ce site web constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, il n’est pas permis de reproduire, modifier, réutiliser ou diffuser son contenu sans l’autorisation écrite et explicite de Paul Mellon.
2. Contenu du site
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.lesrecollets.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer après leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
Les utilisateurs du site peuvent interagir via les commentaires. Paul Mellon se réserve cependant le droit de modérer et supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la loi française, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
Le site https://www.lesrecollets.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Paul Mellon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
4. Politique de confidentialité & RGPD
4.1 Types de données collectées
Lorsque vous utilisez le site https://www.lesrecollets.fr, des données peuvent êtres collectées :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.lesrecollets.fr
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
- le matériel informatique utilisé pour la navigation.
Paul Mellon collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie :
- prénom, nom, nom d’utilisateur
- mot de passe
- adresse de courrier électronique
- adresse postale
- site web personnel ou professionnel
Commentaires
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) est envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil Gravatar, si vous en avez un, sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Mesure d’audience
https://www.lesrecollets.fr n’utilise pas d’outil de mesures d’audience.
4.2 Finalité des données collectées
https://www.lesrecollets.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre, améliorer et personnaliser la navigation sur le site
- pour identifier les utilisateurs enregistrés et leur donner accès à leur espace utilisateur
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
- pour mener des campagnes de communication
https://www.lesrecollets.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
4.3 Non-communication des données personnelles
Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des visiteurs est portée à la connaissance de Paul Mellon, celui-ci devra dans les meilleurs délais les en informer.
La principale personne susceptible d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.lesrecollets.fr est Paul Mellon.
Par ailleurs https://www.lesrecollets.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
4.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.lesrecollets.fr disposent :
- du droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD) et de mise à jour de leurs données
- du droit de supprimer leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD)
L’utilisateur peut contacter le responsable web par écrit à l’adresse suivante :
Paul Mellon
6 Rue du Buron – 28200 La chapelle du Noyer.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Paul Mellon corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Si l’utilisateur n’a pas obtenu satisfaction, il peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5. Cookies
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Si vous déposez un commentaire sur ce site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies soient automatiques ou lui soient proposés ponctuellement.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lesrecollets.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chartres.